CGV - Terrasensoria
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Vos conditions de ventes

Règle n°1

Conditions générales de vente : 



ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur ,Terrasensoria, procède à la vente et à la livraison des produits commandés.Elles définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.Elles s’appliquent ,sans restriction ni réserves,à l’ensemble des produits proposés à la vente par Terrasensoria sur son site internet .
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants :

France métropolitaine et tous les pays européens.

Pour le reste du Monde ,des frais de livraison seront imputables selon le lieu géographique , une demande de paiement de la part de Paypal vous sera envoyée pour regler votre commande .

L’acheteur déclare,avant sa commande que l’achat de produits sur le site internet de Terrasensoria est limité à une utilisation personnelle et non commerciale.

Terrasensoria se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.


ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits et des soins proposés par Terrasensoria à ses clients est immédiatement disponible.En cas de rupture ,l’acheteur prend connaissance d’un délai minimal de quinze jours avant d’être livré,selon produit disponible chez le fournisseur.
En cas de retard de livraison ou d'impossibilité de livrer la marchandise commandée suite aux erreurs commises par le client concernant les coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison ou de facturation)les frais de réexpédition seront entièrement à la charge du client.

L’acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise,est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui-même.


ARTICLE 4 - COMMANDE

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Terrasensoria se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité du dit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Terrasensoria ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par Terrasensoria et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix .


ARTICLE 5 - PRIX

Le prix de vente des produits en ligne sur le site internet de Terrasensoria sont  exprimés en euros.Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais inhérents au transport.Ces frais seront facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.Ces frais d’expéditions seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif net.TVA non applicable,art.293B du CGI. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Terrasensoria à tout moment.Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.

Les frais de transport sont de 6 euros pour la France et different selon les pays hors Europe .Terrasensoria se réserve le droit de modifier à tout moment ces frais et les cadeaux offerts selon le montant des achats .

FRAIS DE TRANSPORT POUR L'EUROPE ET L'INTERNATIONAL

 

Les frais de port sont uniquement gratuits pour la France à partir de 150 euros d'achat !

Pour tous les autres pays des frais vous seront demandés selon la destination ,une demande de paiement par Paypal vous parviendra et votre colis sera expédié dès réception des frais de transport uniquement .

Europe ,Amérique,Dom Tom , Asie = frais de port calculés selon le poids (de 10 à 25 euros )

Frais de port offerts à partir de 300 euros d'achat

 


ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les colis sont généralement expédiés après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo, remis  avec ou sans signature dans un délai de trois jours ouvrables , jusqu'à 5 jours pour l'Europe. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Terrasensoria ne donnent pas droit de réclamer des dommages et intérêts.,

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.Par défaut ,les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement.Faute de respect de ces procédures,aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

 

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.Ils seront visible après votre inscription ou connexion. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

L’acheteur est tenu de vérifier,en présence du préposé de la poste,l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison .en cas de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu du colis ,il est tenu :

-d’appliquer la procédure Colissimo et de refuser la marchandise en émettant un constat d’anomalie auprès du préposé de la poste.

-d’en avertir Terrasensoria.


Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Terrasensoria de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

Toutes commandes passée sera expédiée le jour suivant , de même après réception du paiement par chèque les produist seront expédiés le jour suivant .

 



L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception,pour retourner à ses frais,les produits commandés,pour remboursement,seuls les produits non utilisés et dans leur emballage d'origine seront remboursés.


ARTICLE 7 - RETRACTATION

Les produits doivent impérativement être retournés à :

Terrasensoria
15,rue de la Gare
68640 Muespach le Haut

France

Les produits doivent être dans un état parfait de revente,dans leur emballage d’origine et accompagnés du bon de retour signé. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

 

ARTICLE 8- réserve de propriété

Terrasensoria conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix ,frais et taxes compris.


ARTICLE 9 - PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur.Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande,l’acheteur dispose des modes de paiement suivants :chéque,carte bancaire,paypal,virement bancaire.

Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par Terrasensoria et utilisable uniquement sur son site.Ils sont valables un an à compter de leur date d’émission et ne sont pas utilisables dans l’institut de beauté.

Terrasensoria se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et /ou livraison,quelle que soit sa nature et niveau d’exécution,en cas de non paiement de toute somme qui serait dûe par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.

 


ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de Terrasensoria sont soumises à la loi française.



ARTICLE 11- RESPONSABILITE


Terrasensoria ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure ( perturbations ou grève totale ou partielle des services postaux).

Terrasensoria ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.


ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, Terrasensoria s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

 

CGV modifiée le 09/07/2013


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